Nouveaux objectifs climatiques de l’UE fit for 55?

Au milieu de l’année dernière, l’Union européenne a décidé de réduire de 55% ses émissions de CO₂ d’ici 2030 par rapport à 1990 – un plan appelé «Fit for 55» dans le communiqué de presse. L’objectif a été ainsi relevé de 15 points de pourcentage. La neutralité climatique doit être atteinte d’ici 2050, ce qui est aussi consigné dans une loi sur le climat juridiquement contraignante.

Mesures

Donc pas d’excuses. Et pour qu’aucune excuse ne soit nécessaire à l’avenir, l’UE a adopté un paquet de mesures interdépendantes:

L’échange des droits d’émission doit être étendu et accentué. Ainsi, le nombre de certificats pour l’industrie, le secteur de l’énergie et le transport aérien se fait plus rare avec les nouveaux objectifs climatiques. Cela a pour effet de renchérir les «droits à polluer» et de rendre judicieux sur le plan économique l’accélération du développement des énergies renouvelables. Ajoutons à ceci l’extension du système d’échange de quotas au secteur du bâtiment et au transport, lesquels sont tout de même à l’origine d’un tiers des émissions.

Pour éviter que cela ne fasse peser ainsi un handicap compétitif sur les entreprises européennes, un droit compensatoire sera instauré à partir de 2026 sur l’importation des marchandises fabriquées à grand renfort d’énergie. Le niveau sera fonction de l’empreinte carbone des marchandises et sa tarification alignée sur le système européen d’échange de quotas d’émission. Cela doit permettre de s’assurer que l’effet incitatif demeure intact et que les pays hors UE ont une raison de diminuer leurs propres émissions pour rester attractifs aux yeux des importateurs.

Le transport doit opérer sa transition vers des agents énergétiques sobres en carbone. Pour y parvenir, les constructeurs automobiles sont tenus de réduire de 60% les émissions de leurs véhicules. Il s’agit là exclusivement des émissions des véhicules nouvellement immatriculés. On s’assure ainsi que les constructeurs ne se contentent pas de commercialiser uniquement un modèle à faible consommation d’essence pour se conformer à la règle, tout en vendant plus de véhicules conventionnels. Une prochaine étape consistera à interdire la vente de véhicules à moteur thermique en 2035. Et même si la technologie qui lui succèdera n’est pas désignée, la voiture électrique semble la direction tout indiquée. C’est la raison pour laquelle les Etats membres seront tenus de déployer une infrastructure de recharge efficace.

L’introduction d’un taux minimal de taxation pour le kérosène doit aussi permettre de rendre l’économie aérienne plus verte. Cela met fin à l’incitation fiscale en faveur du carburant nuisible au climat, qui avait cours depuis longtemps. De plus, des biocarburants et des carburants synthétiques devront être mélangés au kérosène. Il en va de même des navires faisant escale dans les ports européens: à l’avenir, il leur faudra utiliser un mélange de carburants plus respectueux du climat. Comme pour le transport routier, un plafond applicable aux émissions de la flotte sera appliqué au transport maritime à cet effet.

Enfin, les émissions seront de plus en plus compensées par le reboisement. D’ici 2030, 310 millions de tonnes de CO₂ de l’atmosphère doivent être captés.

Une nouvelle instance de contrôle

Afin de s’assurer que les nouveaux objectifs seront effectivement mis en œuvre, la nouvelle loi sur le climat prévoit de créer un conseil du climat composé de 15 experts indépendants. Celui-ci doit déterminer un budget des gaz à effet de serre pour les prochaines décennies et en déduire les objectifs de réduction pour 2040.

Critique

Mais il y a aussi des critiques qui s’élèvent, surtout de la part des partis verts et des associations de protection de l’environnement. L’un des points litigieux était de savoir si et à quel point on tient compte du CO₂ qui est stocké dans les forêts, les plantes et les sols. Avec cette prise en compte, les économies réelles ne se situent qu’à 52,8%, au lieu des 55% ciblés. Sachant que ces derniers sont déjà en deçà de ce qu’ils devraient être. En effet, il faudrait en réalité économiser 60% tout en introduisant des méthodes de calcul plus rigoureuses. Les associations de défense de l’environnement se désolent, soulignant même que les économies devraient être à hauteur de 65% pour respecter l’accord de Paris sur le climat.

Un premier pas

Malgré la critique justifiée, la nouvelle loi sur le climat constitue un pas dans la bonne direction. L’objectif a été significativement revu à la hausse et arrêté de manière contraignante par une loi. Et comme une instance indépendante sera chargée d’en contrôler le respect, il restera à voir si l’UE est vraiment «Fit for 55» ou si des excuses seront encore nécessaires.