Commerce des droits d'émission et certificats de CO₂ mesures contre le changement climatique

Le dioxyde de carbone (CO₂) émis par les activités humaines dans l’atmosphère joue un rôle majeur dans le changement climatique. Dans le but de réduire sur le long terme les émissions de CO₂, l’Union européenne a introduit en 2005 le système d’échange européen de quotas d’émission (SEQE-UE) qui oblige le secteur des installations fixes à acquérir des droits d’émission. Il couvre les fabriques et centrales thermiques fossiles fortement émettrices – ainsi que les activités aériennes depuis 2012.

La Suisse possède son propre système d’échange national pour les émissions de gaz à effet de serre. Le système suisse d’échange de quotas d’émission est couplé avec celui de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2020, les entreprises suisses ont ainsi accès à ce marché plus vaste. L’accord conclu permet la reconnaissance mutuelle des «droits de polluer».

Comment fonctionne le système européen d’échange de quotas d’émission?

Il repose sur un principe de plafonnement et d’échange dit «cap and trade». Un plafond est fixé au niveau politique pour les émissions totales de gaz à effet de serre autorisées par tous les participants (le «cap»). Chaque entreprise doit acheter dans les limites de ce contingent le droit, sous la forme de certificats, de rejeter des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Dans la phase d’introduction, un certificat, correspondant à une tonne d’émission de CO₂, est vendu à un prix fixe. Un certain nombre de certificats sont attribués gratuitement, ce qui est également une pratique courante en Suisse.

Tous les participants qui ont produit moins d’émissions qu’ils n’ont acheté ou reçu de certificats peuvent les revendre (c’est le «trade»). Le prix est alors le plus souvent déterminé par le marché; plus la quantité d’émissions autorisées est basse, moins il y a de certificats en circulation et plus le prix sera élevé.

Du fait que le nombre de certificats est limité et qu’il est revu à la baisse chaque année, c’est-à-dire qu’ils deviennent toujours plus chers, les entreprises concernées ont plutôt intérêt à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre et à investir dans les énergies renouvelables. Le système européen d’échange de quotas d’émission crée ainsi une incitation à participer à la protection du climat. Les organisations qui n’ont pas acquis assez de certificats de CO₂ doivent en acheter d’autres, pour un prix élevé.

Perspectives du commerce des émissions

Des mesures supplémentaires sont actuellement envisagées pour accélérer encore la réduction des émissions de gaz à effet de serre. D’autres secteurs et branches (comme le transport routier et maritime) seront par exemple tenus d’acquérir également des «droits de polluer». La quantité totale de certificats délivrés sera vraisemblablement plus limitée encore et les objectifs de réduction pour 2030 augmentés. Les certificats de CO₂ alloués gratuitement devraient être supprimés.

Un système d’échange européen de quotas d’émission en constante évolution

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, le plus important et le plus ancien au monde, encourage donc les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à contribuer positivement à la protection de l’environnement. Le dispositif n’est pas figé, il est développé au fur et à mesure pour s’aligner sur les défis du changement climatique.